Principes et évolution du marché intérieur européen

📋 Plan du Cours

1. Construction de l'UE
2. Marché commun CECA
3. Union douanière
4. Harmonisation législative
5. Marché intérieur
6. Marché numérique
7. Liberté de circulation
8. Droits des travailleurs
9. Liberté d'établissement
10. Prestation de services
11. Reconnaissance mutuelle
12. Obstacles tarifaires

📖 1. Construction de l'UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne (UE) : Organisation politique et économique regroupant des États membres qui partagent des institutions communes, visant à favoriser la coopération et l’intégration.
• Construction européenne : Processus historique et juridique par lequel les États européens ont créé des institutions supranationales pour réaliser une intégration progressive, notamment économique et politique.
• Traité de Paris (1951) : Accord fondateur créant la CECA, première étape vers l’intégration, visant à mettre en commun le charbon et l’acier des six États membres pour éviter la guerre.
• Marché commun : Zone d’échanges sans barrières douanières ni restrictions quantitatives, permettant la libre circulation des marchandises, capitaux, personnes et services.
• Marché intérieur : Étape supérieure au marché commun, visant à supprimer toutes les frontières intérieures et à harmoniser les règles pour une intégration complète.
• Politique de petits pas / Fonctionnalisme : Approche pragmatique privilégiant des solutions concrètes et progressives pour construire l’UE, en…