Droit communautaire
Le droit communautaire désigne l’ensemble des règles juridiques issues des traités fondateurs et des actes adoptés par les institutions de la Communauté Européenne, qui ont vocation à s’appliquer directement dans les États membres. Selon le contenu source, ce terme a été utilisé pendant plus de 50 ans pour désigner l’ensemble du droit européen avant l’adoption du terme « droit de l’Union Européenne ». Le traité de Lisbonne, signé en 2007, a permis de consolider cet héritage en un seul cadre juridique, tout en conservant la notion de droit communautaire comme un socle fondamental. Ce droit se distingue par sa normativité spécifique, notamment par sa primauté sur le droit national et son application directe dans les États membres.
1. Qu'est-ce que le 'Traité de Rome enrichi' de 1991 ?
2. Qu'est-ce que le droit constitutionnel européen ?
3. Quel est le rôle principal du Traité de Rome de 1957 ?
Origines du droit de l’UE
Issue des traités fondateurs et actes des institutions.
Droit communautaire — définition?
Règles issues des traités fondateurs, appliquées directement
Construction juridique européenne
Progressive, basée sur la sédimentation de textes et principes.
Déclaration Schuman — objectif?
Créer une solidarité pour prévenir la guerre en Europe
CECA — but?
Gérer en commun la production de charbon et d’acier
Méthode fonctionnaliste — principe?
Fonctions déterminent l’organisme, pas l’inverse
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