Crimes Internationaux et Juridictions Françaises

📋 Plan du Cours

1. Crimes contre l'humanité
2. Crimes de guerre
3. Crimes de génocide
4. Crimes de torture
5. Crimes de barbarie
6. Crimes imprescriptibles
7. Crimes en temps de guerre
8. Crimes en temps de paix
9. Responsabilité pénale internationale
10. Compétence universelle
11. Procès internationaux
12. Jurisdiction française

📖 1. Crimes contre l'humanité

🔑 Notions clés & Définitions

• Génocide (art 211-1) : Infraction consistant à mettre en œuvre un plan concerté visant à détruire totalement ou partiellement un groupe déterminé, par des moyens variés, avec une intention spécifique de destruction.
• Éléments matériels du génocide : Mise en œuvre d’un plan concerté de destruction totale ou partielle d’un groupe déterminé, par des actes tels que le meurtre, la torture, ou autres actes inhumains.
• Éléments moraux du génocide : Dol général (conscience de violer la loi) et dol spécial (volonté de détruire un groupe déterminé). Selon PERROUX (date), la volonté de détruire est essentielle pour qualifier le crime.
• Responsabilité et complicité : La responsabilité des supérieurs ou chefs qui savaient ou auraient dû savoir que leurs subordonnés commettaient ou allaient commettre un crime contre l’humanité, sans avoir pris de mesures pour l’empêcher (art 213-4-1).
• Incrimination de la provocation au génocide (art 211-2) : La provocation publique et directe à commettre un génocide, punie de 7 ans d’emprisonnement et 100.000 €…