Qu'est-ce que les données de santé ?
Ce sont les données relatives à la santé physique ou mentale d’une personne.
Quels exemples illustrent les données de santé par nature ?
Les antécédents médicaux, maladies, prestations de soins, examens, traitements et handicap.
Que permettent les données de santé par croisement ?
De tirer des conclusions sur l’état de santé ou les risques pour la santé d’une personne.
Quand des données deviennent-elles des données de santé par destination ?
Quand elles sont utilisées à des fins médicales, comme une perte de poids partagée avec un professionnel.
Quelles périodes de santé peuvent concerner les données de santé ?
La santé passée, présente ou future.
Quel régime de protection s'applique aux données de santé selon le RGPD ?
Un régime de protection renforcé.
Que doivent collecter les professionnels de santé dans un dossier patient ?
Les données de santé relatives aux personnes prises en charge.
Combien de temps conserve-t-on un dossier après le décès du patient ?
Pendant 10 ans à compter de la date du décès.
Quelle condition prolonge la conservation du dossier d'un patient mineur ?
Si la conservation normale finit avant son 28e anniversaire.
Que doit faire l'hébergeur à la fin du contrat d’hébergement de données ?
Il ne peut plus conserver les données confiées.
Que doivent permettre les supports après la fin du contrat d’hébergement ?
La restitution des données de santé au client si nécessaire.
Qu'est-ce que le secret médical partagé ?
C'est l'échange d'informations entre professionnels de santé pour assurer la continuité des soins.
Que regroupe une équipe de soins ?
Les professionnels intervenant directement auprès d'un même usager pour divers actes médicaux.
Que doit-on clairement identifier lors d'un échange de données de santé ?
Les destinataires de l'information.
Que signifie le partage de données de santé ?
L'information est mise à disposition de plusieurs professionnels habilités.
Quelles données sont concernées par l'échange et le partage de données de santé ?
Seules les données utiles à la prise en charge.
Quelles sont les cinq étapes du cycle de vie des données de santé ?
Collecte, échange et partage, conservation, suppression et réutilisation.
Selon quelles règles la collecte des données personnelles est-elle réalisée ?
Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés.
Que désigne l'échange dans le cycle de vie des données de santé ?
Un flux de données envoyé à un ou plusieurs professionnels.
Que désigne le partage dans le cycle de vie des données de santé ?
La mise à disposition des données à plusieurs professionnels habilités.
Sur quoi se base la durée de conservation des données de santé ?
Sur l’objectif de la collecte.
Qui doit assurer la sécurité et la confidentialité des données de santé ?
Le responsable du traitement.
Par qui la suppression des données de santé est-elle effectuée ?
Par le responsable du traitement ou l’hébergeur agréé ou certifié.
À quelles fins la réutilisation des données de santé peut-elle servir ?
À la recherche ou aux études.
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1. Quelle définition correspond aux données de santé au sens de la protection des données personnelles ?
2. Lequel de ces éléments constitue une donnée de santé par nature ?
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