Traité — définition ?
Accord international liant les États par leur volonté.
Volonté des États — produit ?
Le traité résulte de leur accord.
Erreur — invocation limitée ?
Ne peut être invoquée si contribuée par la partie ou évitable.
Erreur — arrêt CIJ 1962 ?
Théorie précise de l’erreur en droit international.
Dol — définition ?
Fausse déclaration ou représentation pour induire en erreur.
Sanction du dol — convention Vienne ?
Traité conclu sous contrainte est nul.
Contrainte sur représentant — conséquence ?
Vicie la manifestation de volonté de l’État.
Contrainte illicite — nullité ?
Traité est nul s’il a été obtenu par menace ou force.
Norme impérative — art 53 Vienne ?
Traité en conflit avec une norme de jus cogens est nul.
Conflit traité — norme impérative ?
Traité nul s’il viole une norme de jus cogens.
Enregistrement — nullité ?
Absence n’entraîne pas nullité, sauf pour invoquer le traité.
Coutume — éléments ?
Pratique répétée et opinio juris.
Preuve coutume — comment ?
Par pratique constante et conviction juridique.
Compétence Conseil sécurité — effets ?
Adopte des résolutions obligatoires ou non.
Primauté Charte — art ?
Article 103, normes de la Charte prévalent en conflit.
Manifestations non obligatoires — exemples ?
Communiqués, mémorandums, accords informels.
Effet article 25 ONU ?
Obligation d’appliquer les décisions du Conseil.
Conflit normes — règle ?
Article 103, priorité des obligations de la Charte.
Manifestations non contraignantes — rôle ?
Portée politique ou diplomatique, pas juridique.
Primauté droit européen — principe ?
Droit de l’Union prime sur le droit national.
État — capacité à conclure ?
Capacité reconnue, sauf violation manifeste du droit interne.
Traité — conditions de validité ?
Ratification régulière, publication, conformité au droit interne.
Jus cogens — définition ?
Norme impérative du droit international général.
Nullité relative — cause ?
Vices du consentement, invoqué par partie lésée.
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1. Quel est le rôle principal d'un traité en droit international ?
2. Dans quelle situation un État ne peut-il pas invoquer l'erreur comme vice de son consentement en droit international ?
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