Droits fondamentaux : liberté de conviction et expression

📋 Plan du Cours

1. Liberté de pensée, conscience et religion
2. Sources textuelles et garanties
3. Liberté d’avoir des convictions
4. Convictions protégées par l’article 9
5. Manifestation des convictions
6. Port des signes religieux
7. Définition de la liberté d’expression
8. Limites et discours de haine

📖 1. Liberté de pensée, conscience et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté de conviction : Liberté de penser, d’avoir une conviction et de la manifester, regroupée dans la notion utilisée par la CEDH pour protéger pensée, conscience et religion.
• Liberté d’avoir des convictions : Liberté de former, en son for intérieur, les convictions de son choix sans que l’État puisse pénétrer ce for intérieur.
• For intérieur : Espace intime des convictions d’une personne qui limite le pouvoir de l’État à propos des croyances qu’on garde dans sa sphère personnelle.
• Neutralité de l’État : Obligation pour l’État de ne pas juger ou dénigrer les convictions relevant de l’article 9, en s’abstenant de prendre parti sur leur valeur.

📝 Points essentiels