Ficha de revisão: Évolution de la diplomatie et sécurité internationale

📋 Plan du Cours

1. Genèse de la diplomatie moderne
2. Sources d’inspiration de la diplomatie
3. Institutionnalisation et professionnalisation diplomatique
4. Conférences de La Haye et droit de guerre
5. Cour permanente d’arbitrage internationale
6. Secrétariat de la Société des Nations
7. Administration internationale et bureaucratie permanente
8. Blocage du Conseil de sécurité et droit de veto
9. Résolution 377 et réinvention de la sécurité collective
10. Sanctions économiques du Conseil de sécurité
11. Interventions militaires et mandats sous chapitre VII
12. Opérations de maintien de la paix et casques bleus

📖 1. Genèse de la diplomatie moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Diplomatie moderne : La diplomatie moderne désigne des relations diplomatiques régulières entre États, tardives par rapport aux formes anciennes de contacts politiques.
• Multilatéralisme : Le multilatéralisme est la coordination de plusieurs États dans des négociations ou institutions communes plutôt que par accords bilatéraux isolés.
• Droit international : Le droit international regroupe des règles juridiques qui structurent les relations entre acteurs étatiques et rendent certaines négociations plus prévisibles.
• Société des nations : La Société des nations est une organisation internationale pensée pour organiser la coopération et la paix entre États à l’échelle internationale.
• Organisation internationale du travail : L’Organisation internationale du travail est une organisation internationale centrée sur les normes et conditions de travail à l’échelle mondiale.

📝 Points essentiels

• La diplomatie moderne est tardive car les États n’entretiennent pas toujours des relations régulières entre eux comme aujourd’hui.
• Le mot « diplomatie » apparaît en français dans les années 1790 et se diffuse dans les dictionnaires à la fin des années 1790.
• La diplomatie moderne s’inspire de plusieurs sources historiques : Rome (ambassadeurs), papauté (légats) et cités-États italiennes (réseaux de correspondance).
• En France, le ministère des Affaires étrangères se stabilise au Quai d’Orsay avec une fonction définie au tournant du XVIIe siècle, notamment sous Richelieu via une bureaucratie.
• À l’étranger, des institutions diplomatiques se mettent en place progressivement : Foreign Office en 1782 (Grande-Bretagne) et Département d’État en 1789 (États-Unis).
• La professionnalisation passe par la théorisation du métier et par des concours à partir du XVIIIe siècle, avec une entrée dans la diplomatie ou la carrière consulaire en 1877 en France.

💡 Astuce mémo

Diplomatie = tardive (années 1790) + professionnalisée (concours) : « 1790 puis concours ».

📖 2. Sources d’inspiration de la diplomatie

🔑 Notions clés & Définitions

• Société civile internationale : La société civile internationale regroupe des acteurs non étatiques (industriels, religieux, journalistes) qui influencent les échanges diplomatiques.
• Congrès de Vienne : Le Congrès de Vienne est une organisation multilatérale inédite qui structure la négociation entre États européens et leurs représentants.
• Commissions du Congrès de Vienne : Les commissions du Congrès de Vienne sont des groupes spécialisés qui préparent les décisions sur le territoire, les thèmes et la rédaction des traités.
• Commission des Cinq : La commission des Cinq est un organe où les grandes puissances chapeautent et valident les travaux du congrès.
• Concert européen : Le Concert européen est un système diplomatique multilatéral visant à garantir la paix en Europe par la négociation et l’équilibre des puissances.

📝 Points essentiels

• Environ 100 000 étrangers auraient séjourné à Vienne entre l’été 1814 et le printemps 1815, avec participation de chambres de commerce et de communautés religieuses.
• Le Congrès de Vienne organise 2 séances plénières (ouverture et clôture) et 11 comités ou commissions.
• Six comités traitent des questions de territoire et de souveraineté, dont l’indépendance, la souveraineté et la neutralité de la Suisse.
• Trois commissions thématiques portent notamment sur le traité des esclaves (déclaration solennelle d’abolition de la traite) et sur la circulation fluviale en temps de paix comme de guerre.
• Une commission du Rhin traite le Rhin comme fleuve international et encadre la libre circulation fluviale.
• Le protocole diplomatique est discuté via des règles communes de hiérarchie et une signature par ordre alphabétique, avec 3 classes d’agents diplomatiques (légats/agents, ministres/envoyés, chargés d’affaires).

💡 Astuce mémo

Vienne = Commissions (territoire, thèmes, techniques) puis Cinq = validation.

📖 3. Institutionnalisation et professionnalisation diplomatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Revue de droit international et de législation comparée : Revue fondée en 1869 qui sert de lieu de discussion entre juristes et contribue à faire émerger la discipline du droit international.
• Gustave Rolin : Juriste belge qui crée et dirige la revue de 1869, puis mène aussi une carrière politique en Belgique.
• Tobias Asser : Juriste et professeur néerlandais qui participe à la revue de 1869 et jouera plus tard un rôle dans les conférences de La Haye.
• John Westlake : Juriste britannique impliqué dans la revue de 1869, qui devient ensuite député et arbitre à la Cour permanente de La Haye.
• Institut du droit international à Gand : Institution créée en 1873 à Gand pour réunir des juristes de plusieurs pays et articuler savoir juridique et action politique.

📝 Points essentiels

• La fin du XIXe siècle voit une montée en puissance du droit international via la multiplication des normes, la création d’une juridiction à La Haye et l’essor du droit international comme discipline savante.
• La discipline se professionnalise aussi par des lieux de production intellectuelle, notamment la création de revues spécialisées (ex. revue de droit international public à Paris en 1894).
• Le droit international devient un enseignement obligatoire dans les facultés de droit, ce qui renforce sa diffusion académique.
• Le droit international reste toutefois très politique : son contenu et son application reflètent surtout les intérêts des États, ce qui renvoie à une logique de “loi du plus fort”.
• Pour rendre le droit international crédible, un processus de dépolitisation se met en place surtout après la Première Guerre mondiale.
• La dépolitisation passe notamment par la multiplication d’organisations internationales (SDN, OIT) et par la création d’institutions à La Haye (Académie du droit international en 1913, Cour de justice internationale en 2

💡 Astuce mémo

Revues + chaires + instituts = “les juristes fabriquent le droit” ; après 14-18, dépolitiser = “institutions qui neutralisent partiellement”.

📖 4. Conférences de La Haye et droit de guerre

🔑 Notions clés & Définitions

• Conférences de La Haye : Réunions internationales visant à encadrer des règles de conduite en cas de guerre et à limiter certains comportements militaires.
• Droit de guerre : Ensemble des règles qui déterminent ce qui est permis ou interdit pendant un conflit armé, notamment pour les belligérants.
• SDN : Société des Nations, organisation internationale chargée de traiter des questions de paix et de sécurité entre États.
• Conférence de paix de 1919 : Réunion post-Première Guerre mondiale qui a contribué à la mise en place de l’architecture internationale de l’après-guerre.

📝 Points essentiels

• Le contenu fourni ne donne pas de règles précises issues des conférences de La Haye ni de mécanismes spécifiques du droit de guerre.
• La section source est centrée sur la SDN (adhésions, organes, secrétariat) et non sur le contenu normatif des conférences de La Haye.
• On observe une chronologie liée à la SDN : adhésion de l’URSS en 1934 après une période de non-adhésion, et exclusion de l’URSS en décembre 1939.
• La SDN est présentée comme un cadre multilatéral avec une Assemblée où chaque État membre dispose d’une voix égale, et des résolutions adoptées à l’unanimité (hors procédures).
• Le Conseil de la SDN est décrit comme non égalitaire : membres permanents (États cités) et membres non permanents désignés, avec unanimité requise donc droit de veto.
• Le secrétariat de la SDN est présenté comme une administration internationale permanente à Genève, avec cinq tâches principales et des effectifs croissants (120 en 1919, 400 en 1922, 700 en 1931).

📖 5. Cour permanente d’arbitrage internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour permanente d’arbitrage internationale : Juridiction internationale prévue par le Pacte de la SDN, mise en place progressivement, chargée de régler des différends entre États et d’émettre des avis interprétatifs.
• Juges permanents internationaux : Catégorie de membres de la cour, élus pour exercer leur fonction de façon indépendante des États membres.
• Saisine par accord des États : Mécanisme de recours à la cour qui exige que les deux États en conflit acceptent de la saisir.
• Avis interprétatifs : Fonction de la cour consistant à répondre à une demande du Conseil ou de l’Assemblée pour interpréter un pacte, une convention ou un traité.

📝 Points essentiels

• La cour n’est pas créée immédiatement malgré sa présence dans le Pacte : le projet est lancé en 1920, la mise en vigueur intervient en 1921 et la cour commence à fonctionner en 1922.
• La cour compte 15 juges élus par l’Assemblée et le Conseil, avec une logique de représentation à 9 juges.
• Les juges sont décrits comme permanents et indépendants des États membres, ce qui soutient l’idée d’une juridiction des relations internationales.
• Un État peut saisir la cour contre un autre en cas de conflit, mais le recours dépend de l’accord des deux États concernés.
• La cour peut aussi être saisie par le Conseil ou l’Assemblée pour donner un avis ou une interprétation d’un texte de la SDN ou d’un traité signé.
• Entre 1920 et 1940, la cour traite 29 litiges entre États membres et rend 27 avis interprétatifs, ce qui nourrit une jurisprudence internationale.

💡 Astuce mémo

1920→1921→1922 : projet→vigueur→activité ; 29 litiges, 27 avis.

📖 6. Secrétariat de la Société des Nations

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte Briand-Kellogg : Traité signé en 1928 qui vise à exclure la guerre du règlement des conflits en droit international.
• Interdiction de la guerre : Idée juridique selon laquelle la guerre ne doit plus servir d’instrument politique entre États.
• Médiation de la SDN : Action de la Société des Nations consistant à organiser des négociations et des compromis pour résoudre des conflits.
• Système des mandats : Dispositif prévu par le pacte de la SDN pour confier à des États la supervision de territoires issus de l’ancien empire colonial.
• Article 22 du pacte de la SDN : Disposition qui instaure le système des mandats et encadre la responsabilité des États mandataires.

📝 Points essentiels

• La SDN contribue à détendre les tensions en s’appuyant sur des décisions diplomatiques et des mécanismes de règlement des différends.
• Le pacte Briand-Kellogg (1928) fait déclarer aux signataires que la guerre n’est plus acceptée comme moyen de politique internationale.
• Le pacte est présenté comme un traité à portée symbolique, avec un texte très court structuré autour de la renonciation et de la condamnation du recours à la guerre.
• Exemple îles d’Åland : la SDN organise une médiation aboutissant à un compromis avec souveraineté finlandaise et autonomie sur des sujets politiques.
• Exemple Haute-Silésie : la SDN intervient pour obtenir un cessez-le-feu, puis une médiation menant à un partage accepté par les parties.
• Bilan des années 1920 : période souvent décrite comme un âge d’or de la SDN grâce à plusieurs succès diplomatiques en faveur de la paix et de la sécurité.

💡 Astuce mémo

Pacte Briand-Kellogg = 1928, guerre hors politique ; SDN = médiation pour compromis (Åland, Haute-Silésie).

📖 7. Administration internationale et bureaucratie permanente

🔑 Notions clés & Définitions

• Système des tutelles : Le système des tutelles est un mécanisme onusien conçu pour encadrer la décolonisation après la Seconde Guerre mondiale.
• Secrétariat de la SDN : Le secrétariat de la SDN est l’appareil administratif chargé de préparer et d’exécuter le travail des organes de la Société des Nations.
• Section des mandats : La section des mandats est la partie du secrétariat de la SDN dédiée au suivi des territoires placés sous mandat.
• Activités techniques de la SDN : Les activités techniques de la SDN regroupent des domaines d’intervention présentés comme techniques mais porteurs d’enjeux politiques.
• Organisation internationale du travail : L’Organisation internationale du travail (OIT) est une organisation multilatérale créée en 1919 à Paris, en même temps que la SDN.

📝 Points essentiels

• La décolonisation après la Seconde Guerre mondiale a été marquée par des dispositifs inspirés du système de l’ONU, notamment les tutelles.
• La préparation du travail administratif de la SDN s’appuie sur son secrétariat, et plus précisément sur la section chargée des mandats.
• Les membres de la section des mandats cherchent à proposer des idées plus réformatrices et critiques aux membres de la commission.
• L’article 23 du pacte de la SDN donne à l’organisation une compétence pour intervenir dans des domaines techniques variés liés au travail, à la traite, aux drogues, à la liberté de communication et de transport, au droit
• Pour remplir ses missions, la SDN s’appuie sur des organes dédiés, notamment des sections techniques spécialisées du secrétariat préfigurant des agences de l’ONU.
• Les enjeux qualifiés de « techniques » sont en réalité politiques, par exemple via les affaires économiques et financières ou le droit humanitaire et la protection des réfugiés après la Première Guerre mondiale.

💡 Astuce mémo

SDN = « technique » en apparence, « politique » en profondeur.

📖 8. Blocage du Conseil de sécurité et droit de veto

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Organe central de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, avec des membres permanents et non permanents.
• Droit de veto : Pouvoir des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de bloquer l’adoption d’une décision, même si d’autres États la soutiennent.
• Cinq permanents : Groupe des États disposant d’un siège permanent au Conseil de sécurité et du droit de veto associé.
• Conférence de Yalta : Réunion de février 1945 où est acté le droit de veto des cinq permanents au Conseil de sécurité.

📝 Points essentiels

• Le droit de veto concerne les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU.
• Le veto a été acté lors de la conférence de Yalta en février 1945.
• La demande expresse du veto vient des États-Unis et de l’URSS.
• Le veto permet un blocage même quand une majorité d’États est favorable à la décision.
• Le Conseil de sécurité s’inscrit dans l’objectif de maintien de la paix et de la sécurité internationales inscrit dans la Charte.

💡 Astuce mémo

Yalta = Veto : février 1945, USA + URSS obtiennent le blocage au Conseil de sécurité.

📖 9. Résolution 377 et réinvention de la sécurité collective

🔑 Notions clés & Définitions

• Résolution 377 : Résolution de l’ONU visant à organiser la réaction collective quand le Conseil de sécurité est bloqué par le veto.
• Sécurité collective : Principe selon lequel la paix est assurée par une action coordonnée des États via des organes internationaux.
• Conseil de sécurité : Organe de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale, dont les résolutions sont en théorie obligatoires.
• Droit de veto : Pouvoir des cinq membres permanents du Conseil de sécurité d’empêcher l’adoption de certaines décisions.

📝 Points essentiels

• La Charte est conclue le 25 juin 1945, signée le 26 juin 1945 et entre en vigueur le 24 octobre 1945.
• La Charte comprend 19 chapitres, 111 articles et un préambule.
• Le Conseil de sécurité est le seul organe dont les décisions sont (en théorie) juridiquement obligatoires pour tous les membres.
• Le Conseil de sécurité peut décider d’actions militaires et de sanctions économiques pour le maintien de la paix.
• Les décisions de procédure se prennent à 9 voix affirmatives, et les autres décisions aussi à 9 voix affirmatives avec possibilité de veto par les permanents.
• L’abstention ne vaut pas veto : seul un vote des permanents peut bloquer l’adoption selon le mécanisme décrit.

💡 Astuce mémo

Veto = blocage : 5 permanents peuvent empêcher, donc la sécurité collective doit “contourner” le blocage.

📖 10. Sanctions économiques du Conseil de sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanctions économiques : Mesures coercitives non militaires décidées pour restaurer la paix lorsqu’une menace pèse sur la sécurité collective.
• Conseil de sécurité : Organe central de l’ONU chargé de mettre en œuvre le système de sécurité collective et d’adopter, notamment, des mesures coercitives.
• Droit de veto P5 : Pouvoir de blocage détenu par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, empêchant l’adoption de certaines résolutions.
• Mesures coercitives : Actions décidées par le Conseil de sécurité pour faire face à une menace contre la paix, pouvant inclure sanctions économiques et interventions militaires.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité peut adopter des mesures coercitives, dont des sanctions économiques, si une situation menace la paix.
• Le recours à la force est interdit sauf légitime défense (Article 51) ou autorisation du Conseil de sécurité.
• Le système de sécurité collective est régulièrement bloqué par le droit de veto des P5, ce qui entraîne des blocages majeurs.
• Depuis la création de l’ONU, environ 210 propositions de résolution ont été bloquées par un veto des P5.
• Les États-Unis et l’URSS (puis la Russie) sont les principaux utilisateurs du droit de veto, avec des vétos concentrés au début de la guerre froide.
• En cas de blocage, l’Assemblée générale peut parfois contourner via la Résolution 377 « Union pour le maintien de la paix » (ex. guerre de Corée, 1950).

💡 Astuce mémo

Veto = blocage ; Sanctions = coercition sans force ; Contournement = Résolution 377 (AG) quand le Conseil est paralysé.

📖 11. Interventions militaires et mandats sous chapitre VII

🔑 Notions clés & Définitions

• Chapitre VII de la Charte : Le chapitre VII encadre les mesures du Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression.
• Article 39 : L’article 39 définit les situations qui autorisent le Conseil de sécurité à agir pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
• Conseil de sécurité : Le Conseil de sécurité est l’organe central habilité à décider de mesures, y compris coercitives, dans le cadre du système de sécurité collective.
• Droit de veto des P5 : Le droit de veto permet à un membre permanent de bloquer l’adoption de décisions du Conseil de sécurité.
• Résolution 377 Union pour le maintien de la paix : La résolution 377 permet à l’Assemblée générale d’examiner une crise quand le Conseil est paralysé par l’absence d’unanimité entre membres permanents.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité peut adopter des mesures, y compris coercitives, en cas de menace contre la paix, rupture de la paix ou acte d’agression pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (art. 39,
• Le système de sécurité collective est freiné par la concentration du pouvoir entre les P5 et leur droit de veto, ce qui entraîne des blocages récurrents.
• Entre 1946 et février 2022, 210 propositions de résolution ont fait l’objet d’au moins un veto, soit 263 vetos au total.
• Sur la même période, les vetos se répartissent ainsi : URSS/Russie 117, États-Unis 86, Royaume-Uni 29, France 16, Chine 16.
• La résolution 377 (3 novembre 1950) est utilisée pour contourner l’impossibilité d’obtenir l’unanimité au Conseil et déclencher des recommandations de l’Assemblée générale.
• Exemples d’usages de la résolution 377 : crise de Suez et Hongrie (1956), Liban (1958), Congo (1960), Inde/Pakistan (1971), Afghanistan (1980), Namibie (1981), Bosnie-Herzégovine (1992), Ukraine (mars 2022).

💡 Astuce mémo

Chapitre VII = « agir pour la paix » (art. 39), mais le veto des P5 peut geler le Conseil ; la résolution 377 relance via l’Assemblée générale quand le Conseil ne peut pas décider.

📖 12. Opérations de maintien de la paix et casques bleus

🔑 Notions clés & Définitions

• Casques bleus : Les casques bleus désignent les personnels déployés dans les opérations de maintien de la paix, reconnaissables par leur rôle sous mandat onusien.
• Résolution Acheson : La résolution Acheson est une décision de l’Assemblée générale utilisée pour contourner le blocage du Conseil et autoriser le déploiement d’une force d’interposition en 1956.
• Force d’urgence des Nations unies : La Force d’urgence des Nations unies est la première force d’interposition créée en 1956 pour répondre à la crise de Suez.
• Consentement des parties : Le consentement des parties est un principe central des opérations de maintien de la paix, qui suppose l’accord des acteurs concernés.
• Impartialité des troupes : L’impartialité des troupes est un principe central des opérations de maintien de la paix, qui impose une neutralité opérationnelle des forces onusiennes.

📝 Points essentiels

• Les opérations de maintien de la paix (OMP) ne sont pas prévues par la Charte, car elles apparaissent dans un chapitre « VI bis » entre le règlement pacifique (VI) et la coercition (VII).
• La première OMP est créée en 1956 par l’Assemblée générale, sous l’impulsion du secrétaire général Dag Hammarskjöld.
• La résolution Acheson permet à l’Assemblée générale d’autoriser une force d’interposition appelée « Force d’urgence des Nations unies » (FUNU) malgré le blocage du Conseil.
• Les « trois cardinaux » des OMP définis dans un rapport de 1958 sont : consentement des parties, impartialité des troupes, interdiction de toute initiative de recours à la force.
• Avant 1990, seulement 18 OMP sont lancées, puis 36 entre 1988 et 1998, ensuite 15 entre 1999 et 2009, et enfin 7 entre 2010 et 2021.
• On distingue trois générations d’OMP : première génération (interposition), deuxième génération (peacebuilding et peace consolidation), troisième génération (peace enforcement et peace protecting).

💡 Astuce mémo

FUNU = Acheson (Assemblée) + Suez 1956 : consentement + impartialité + pas d’initiative de force.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1790’s	Apparition du mot « diplomatie » en français (diplomate = négociateur au nom du souverain)
1798	Le mot « diplomatie » apparaît dans les dictionnaires
1782	Création du Foreign Office (Grande-Bretagne)
1789	Institution du Département d’État (États-Unis) par le Congrès
1877	Concours pour l’entrée dans la diplomatie / carrière consulaire en France
1643-1648	Congrès de Westphalie (négociations à Münster puis Osnabrück)
mai 1648	Traité de Münster (Espagne et Provinces-Unies)
oct 1648	Traités de Münster et Osnabrück (solde de la guerre de 30 ans)
1814	Convocation du Congrès de Vienne pour régler des questions territoriales et politiques
1814-1815	Congrès de Vienne (cadre des négociations multilatérales)

📊 Tableaux de synthèse

Congrès de paix : Westphalie vs Vienne

Période	Type de négociation	Caractéristiques
1643-1648	Congrès de paix européen	Première grande négociation impliquant une multitude d’États ; clauses territoriales, politiques et religieuses ; modèle de négociation à plusieurs
1814-1815	Congrès de paix multilatéral	Grande ampleur (300 délégations, ~500 diplomates accrédités) ; 2 séances plénières et 11 comités/commissions ; protocole diplomatique et commissions techniques

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la diplomatie moderne (tardive, années 1790) avec l’existence ancienne d’ambassadeurs : le cours insiste sur la régularité tardive des relations diplomatiques.
2. Mélanger Congrès de Vienne et « Concert européen » : Vienne organise les commissions et le protocole, tandis que le Concert européen est un système multilatéral de garantie de paix.
3. Croire que le droit international est apolitique : le cours rappelle qu’il reste longtemps très politique (« loi du plus fort ») avant une dépolitisation partielle après la Première Guerre mondiale.
4. Confondre la Cour permanente d’arbitrage (CPA) et la Cour permanente de justice internationale : la CPA est un mécanisme d’arbitrage (greffe + liste d’arbitres), la CPI/CIJ relève d’autres institutions.
5. Penser que les OMP sont prévues par la Charte : le cours dit qu’elles ne sont pas prévues, car elles apparaissent dans un chapitre « VI bis » entre VI et VII.
6. Oublier que la résolution 377 n’est pas un « remplacement » du Conseil : elle sert à contourner le blocage quand l’unanimité entre permanents ne se réalise pas.
7. Confondre le tripartisme de l’OIT avec le fonctionnement de l’ONU : l’OIT associe gouvernements, syndicats et patronat dans ses organes, alors que l’ONU est dominée par la logique Conseil/AG et le veto P5.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi la diplomatie moderne est dite « tardive » et donner les jalons linguistiques (1790’s, 1798) et institutionnels (Foreign Office 1782, Département d’État 1789, concours 1877).
2. Identifier les sources d’inspiration de la diplomatie moderne (Rome, papauté, cités-États italiennes) et relier ces sources à l’idée d’invention progressive.
3. Décrire l’institutionnalisation/professionnalisation : ministères diplomatiques, ambassades permanentes et théorisation du métier (Bernard du Rosier, Hotman, Callières).
4. Maîtriser les congrès de paix comme formes de diplomatie multilatérale : Westphalie (1643-1648) et ses clauses, puis Vienne (1814-1815) avec séances plénières, commissions et protocole.
5. Expliquer le « Concert européen » : héritage de Vienne, rôle des grandes puissances, piliers (négociation multilatérale et équilibre des puissances) et limites (pas d’empêchement de la guerre mondiale).
6. Présenter la juridicisation des RI via La Haye : 1899 et 1907, objectifs (paix gérée collectivement, arbitrage/médiation) et résultats (CPA, traités et déclarations).
7. Expliquer la montée en puissance du droit international à la fin du XIXe siècle : multiplication des normes, juridiction à La Haye, discipline savante (revues, cours obligatoires, Institut à Gand).
8. Décrire la dépolitisation du droit international après la Première Guerre mondiale : multiplication des organisations internationales et institutions à La Haye (Académie 1913, Cour de justice internationale 1923).
9. Raconter la genèse de la SDN : conférence de paix (ouverture 18 janvier 1919), Pacte (projet 13 février 1919, adoption 28 avril 1919) et structure (préambule + articles, mandats, missions techniques).
10. Comparer Assemblée et Conseil de la SDN : égalité des voix à l’Assemblée, unanimité et droit de veto de fait au Conseil, et composition (permanents et non-permanents).
11. Expliquer le secrétariat de la SDN : 5 tâches principales, sections (dont mandats) et rôle du Secrétaire général comme acteur politique et garant.
12. Maîtriser la Cour permanente d’arbitrage internationale (CPA) et la Cour de justice de la SDN : conditions de saisine (accord des États) et fonctions (avis interprétatifs).
13. Décrire les activités « techniques » de la SDN via l’article 23 : domaines couverts et idée que ces enjeux sont politiques en profondeur.
14. Expliquer la création de l’OIT (1919) : tripartisme, traité fondateur approuvé le 11 avril 1919, et justification par la « justice sociale » (paix fondée sur la justice sociale).