Actions de la loi — définition ?
Procédures juridiques formelles et rigides romaines.
Système procédural romain — rôle ?
Base du procès civil antique, centré sur les actions de la loi.
Procédure formulaire — caractéristiques ?
Formalismes stricts, deux phases, formule précise.
Développement historique — étape clé ?
Transition vers la procédure cognitoire au IIIe siècle.
Procédure pénale romaine — formes ?
Actions de la loi, système accusatoire et inquisitoire.
Justice ecclésiastique — naissance ?
Au IVe siècle, par reconnaissance du pouvoir des évêques.
13-15 → “Qui m’a établie ?” — rôle ?
Affirme autonomie des communautés chrétiennes, pas intervention séculière.
Justice royale féodale — époque ?
Du VIe au XIIIe siècle, justice exercée par rois et seigneurs.
Principes processuels — transmission ?
Formulés et transmis au Moyen Âge, souvent par capitules et ordonnances.
Justice étatique — construction ?
Parlement et institutions royales, centralisation progressive.
Procédure romano-canonique — adoption ?
Progressive par les cours séculières, influence majeure.
Procédure d’appel — encadrement ?
Renforcée par ordonnance, limite compétence tribunaux.
Système procédural romain — objet ?
Organisation du procès civil, basé sur actions et formules.
Procédure formulaire — phase ?
Deux temps : devant magistrat puis juge, formalisme strict.
Développement historique — changement majeur ?
Abandon de la procédure formulaire au IIIe siècle, vers cognitoire.
Justice ecclésiastique — rôle ?
Jugement en matière disciplinaire et spirituelle, autonomie reconnue.
13-15 — séparation ?
Séparation des juridictions chrétiennes et séculières.
Justice féodale — caractéristiques ?
Fragmentée, exercée par seigneurs locaux, fin du système carolingien.
Principes processuels — transmission ?
Par capitules, ordonnances, collections législatives.
Justice étatique — étape ?
Construction au Moyen Âge, rôle du Parlement et des conseils.
Procédure romano-canonique — influence ?
Base du droit processuel médiéval, influence sur justice laïque.
Procédure d’appel — évolution ?
Encadrée, limitée, réforme sous Louis XIV pour éviter abus.
Système romain — fondement ?
Actions de la loi, procédure formelle, réservé aux citoyens.
Procédure formulaire — formalismes ?
Formules précises, deux phases, recours progressif.
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1. Quelle conséquence découle du fait que le système des actions de la loi soit la base du procès civil romain avant le 3e siècle ?
2. En quoi la procédure formulaire diffère-t-elle du système de l'appel sous l'Empire ?
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