Évolution du droit international et décentralisation

📋 Plan du Cours

1. L’État comme sujet et acteur du droit international
2. Évolution historique du droit international et système westphalien
3. Multilatéralisme, organisations internationales et limites après les guerres mondiales
4. Montée en puissance de l’individu en droit international et protection contre les crimes internationaux
5. Hiérarchie des normes et légitimité de la contrainte juridique dans l’État de droit
6. Contestation contemporaine de la règle de droit et de la légitimité des institutions
7. Organisation décentralisée de l’État français et autonomie des collectivités territoriales
8. Réformes de la décentralisation en France et enjeux financiers associés
9. Complexité juridique des territoires d’outre-mer et expérimentations dérogatoires
10. Contestations et paradoxes liés à la légitimité et à la consommation croissante du droit
11. Dialectique entre droits et devoirs des citoyens dans l’évolution du droit contemporain
12. Rééquilibrage des rapports entre administration et administrés en droit administratif

📖 1. L’État comme sujet et acteur du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Etat : Personne morale qui produit du droit au niveau national et international, tout en dépendant juridiquement de ses tribunaux et de ses parlements.
• Sujet de droit international : Entité capable d’agir juridiquement sur la scène internationale et de négocier avec d’autres États dans le cadre du droit international.