Évolution et principes de la responsabilité civile

📋 Plan du Cours

1. Évolution historique et objectifs de la responsabilité civile extracontractuelle
2. Responsabilité du fait personnel : distinction entre faute volontaire et faute d’imprudence
3. Notion et appréciation de la faute en responsabilité civile selon un individu raisonnable
4. Appréciation des fautes professionnelles en responsabilité civile
5. Responsabilité civile des personnes privées de discernement et des personnes morales
6. Causes d’exclusion de la responsabilité civile : absence de faute
7. Causes d’exonération de la responsabilité civile : force majeure, fait d’un tiers et fait de la victime
8. Émergence des régimes de responsabilité sans faute et responsabilité objective (exemple des troubles anormaux du voisinage)

📖 1. Évolution historique et objectifs de la responsabilité civile extracontractuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité civile extracontractuelle : Un régime juridique qui engage la responsabilité pour des faits dommageables non liés à un contrat, initialement fondé sur la faute et visant à réparer un préjudice injustement subi tout en sanctionnant le comportement.
• Évolution : En 1804, le Code Napoléonien admettait une responsabilité civile à deux
• Objectif de réparation : Devenu prioritaire,

📝 Points essentiels