Ordre juridique de l’Union Européenne (OJUE) : Système juridique spécifique issu des traités, qui produit des normes supranationales applicables dans les ordres juridiques nationaux, avec une hiérarchie propre, une autonomie institutionnelle et procédurale, et une substance fondée sur des principes fondamentaux (démocratie, droits fondamentaux, État de droit). La CJUE joue un rôle constitutionnel en interprétant ces traités et en assurant leur respect.
Nationalité internationale de l’UE : Caractéristique selon laquelle l’UE possède une nationalité propre, distincte de celles des États membres, conférant aux ressortissants européens des droits directement issus de l’ordre juridique communautaire.
Autonomie institutionnelle et procédurale : Indépendance des institutions de l’UE dans leur organisation, leur fonctionnement et leurs procédures, tout en respectant la hiérarchie des normes et la primauté du droit communautaire.
1. Quelle est une caractéristique essentielle de l’ordre juridique de l’Union européenne en ce qui concerne la hiérarchie des normes ?
2. Quelle institution de l’Union Européenne joue un rôle constitutionnel en interprétant les traités et en assurant leur respect?
3. Quel est le rôle principal d’un ordre juridique constitutionnel dans le contexte de l’Union européenne ?
Ordre juridique de l’UE — définition ?
Système juridique supranational issu des traités, avec hiérarchie propre.
Ordre juridique de l’UE — définition?
Système juridique issu des traités, normes supranationales
Un ordre juridique constitutionnel — rôle ?
Garantir la cohérence et la primauté du droit de l’UE.
Nationalité de l’UE — caractéristique?
Droits directement issus de l’ordre communautaire
Autonomie institutionnelle — signification?
Indépendance des institutions de l’UE
Contrôle de légalité — rôle?
Vérifier conformité des actes aux traités
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