Fondements et Organisation de l'Administration Française

📋 Plan du Cours

1. Définition administration
2. Approche constitutionnelle
3. Pouvoirs constitutionnels
4. Rattachement exécutif
5. Responsabilité administration
6. Institutions publiques
7. Personnes morales
8. Délégation services publics
9. Droit administratif
10. Juridictions administratives

📖 1. Définition administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Activité d'exécution et de mise en œuvre quotidienne : La fonction matérielle de l'administration consiste à réaliser concrètement les décisions politiques et à gérer les affaires courantes, en assurant le fonctionnement quotidien des services publics.
• Ensemble des institutions administratives : La dimension organique de l'administration désigne l'ensemble des structures institutionnelles qui exercent des missions administratives, telles que définies par Hauriou (date non précisée), qui qualifiait ces structures comme « les institutions fondamentales de l’organisation administrative ».
• Étymologie du mot administration : Provenant du latin ad ministrare, signifiant « servir », ce terme évoque initialement une activité de service rendu à la collectivité, visant à gérer dans l’intérêt général.
• Administration comme service rendu à la collectivité : La conception originelle de l’administration est celle d’un service public destiné à satisfaire l’intérêt général, en gérant les affaires publiques pour le bénéfice de tous, conformément à l’article 12 de la DDHC (1789).