Maître d’ouvrage — rôle ?
Commande, finance et réception de l’ouvrage
Maître d’ouvrage — rôle?
Commande, finance, réceptionne l’ouvrage.
Acteurs du financement — garanties clés ?
Garantie financière d’achèvement et de remboursement
VEFA — contrat?
Vente d’un immeuble en construction.
Réception des travaux — début?
Déclaration d’acceptation officielle des travaux.
Garantie parfait achèvement — durée?
Un an après la réception des travaux.
Vendeur en VEFA — rôle?
Agit comme maître d’ouvrage jusqu’à réception.
Acteur de la conception — exemple?
Architecte, BET.
Étude de faisabilité — objectif?
Vérifier la viabilité du projet.
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1. Quelle est la définition principale du maître d’ouvrage dans une opération immobilière ?
2. Quel article du Code civil définit le maître d’ouvrage comme celui pour qui l’ouvrage se fait ?
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