Gestion des Congés Payés

📋 Plan du Cours

1. Travail effectif et congés payés
2. Période de référence d'acquisition
3. Caisses de congés payés
4. Calcul des congés acquis
5. Cas pratiques d'acquisition
6. Décompte et prise des congés
7. Report et solde des congés
8. Questions de révision

📖 1. Travail effectif et congés payés

🔑 Notions clés & Définitions

• Travail effectif : Notion utilisée pour déterminer si un salarié acquiert des droits à congés payés pendant la période de référence.
• Période de référence : Période pendant laquelle le salarié acquiert ses droits à congés payés et qui conditionne le début effectif de l’acquisition.
• Temps de travail effectif : Période correspondant au travail réellement effectué en entreprise et assimilée au travail ouvrant droit aux congés payés.
• Période de préavis : Période de préavis, exécutée ou non, assimilée au travail effectif pour l’acquisition des congés payés.

📝 Points essentiels