Gestion des Congés Payés

📋 Plan du Cours

1. Travail effectif et congés acquis
2. Période de référence des congés
3. Caisses de congés payés
4. Calcul des jours de congés acquis
5. Temps partiel et mois incomplet
6. Arrêt maladie et fractionnement
7. Prise des congés payés
8. Décompte des congés payés
9. Report des congés payés
10. Calculs pratiques de congés
11. Auto-évaluation

📖 1. Travail effectif et congés acquis

🔑 Notions clés & Définitions

• Travail effectif : Le travail effectif désigne les périodes prises en compte pour permettre l’acquisition des droits à congés payés pendant la période de référence.
• Période de référence : La période de référence est l’intervalle pendant lequel le salarié accumule ses droits à congés payés.
• Période de préavis : La période de préavis correspond au temps lié au départ du salarié, et elle peut compter comme travail effectif pour l’acquisition des congés payés.
• Caisse de congés payés : La caisse de congés payés est un organisme collecteur qui gère le suivi des droits et le paiement des congés pour certains employeurs.
• Jours ouvrables : Les jours ouvrables sont, pour le calcul, tous les jours de la semaine hors repos hebdomadaire légal et jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise.

📝 Points essentiels