Gestion des créances et engagements bancaires

Trecho da ficha de revisão

Plan du Cours

  1. Dispositions générales et définitions
  2. Classification des engagements
  3. Créances saines
  4. Créances restructurées
  5. Créances douteuses ou litigieuses
  6. Reclassement des créances
  7. Créances irrécouvrables et hors bilan
  8. Dépréciations et provisions
  9. Dispositions finales

1. Dispositions générales et définitions

Notions clés & Définitions

  • Etablissements assujettis : Catégorie regroupant les banques et établissements financiers à caractère bancaire tenus de comptabiliser et déprécier leurs engagements selon l’instruction.
  • Contrepartie : Entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, hors contreparties émettrices de titres de créances traitées à part.
  • Taux d’intérêt effectif : Taux d’actualisation qui rend égale la somme des flux décaissés et encaissés à la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir.

Points essentiels

  • Les établissements assujettis comptabilisent et déprécient leurs engagements en distinguant notamment des créances saines, en souffrance, irrécouvrables et des engagements douteux.

2. Classification des engagements

Notions clés & Définitions

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Prévia do quiz

1. Après qu’une créance restructurée a été reclassée en créances saines, quelle est sa situation pendant les deux années suivantes ?

2. Quel signe peut indiquer qu’une créance doit être classée en douteuse ou litigieuse ?

3. Quelle conséquence comptable s’applique aux créances irrécouvrables lorsque les droits du créancier ne sont pas juridiquement éteints ?

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Prévia dos flashcards

Établissements assujettis — définition ?

Banques et établissements financiers tenus de comptabiliser et déprécier leurs engagements.

Contrepartie — rôle ?

Bénéficiaire d’un crédit ou engagement par signature.

Taux d’intérêt effectif — rôle ?

Taux d’actualisation rendant actualisés les flux contractuels.

Créances saines — définition ?

Créances réglées normalement, impayé ≤ 90 jours.

Créances en souffrance — composition ?

Créances restructurées et douteuses ou litigieuses.

Engagements douteux — caractéristique ?

Risqué de défaillance partielle ou totale lors de leur réalisation.

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Gestion des créances et engagements bancaires cobre?

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