Gestion du travail de nuit et aménagements horaires

📋 Plan du Cours

1. Durée légale du travail et plafonds
2. Aménagement du temps de travail par accord
3. Aménagement du temps de travail régime supplétif
4. Travail de nuit : définition et période
5. Travail de nuit : contreparties et garanties
6. Négociation collective et règles supplétives travail de nuit
7. Durée maximale du travail de nuit
8. Travail de nuit dans secteurs spécifiques
9. Forfaits en heures et forfaits en jours

📖 1. Durée légale du travail et plafonds

🔑 Notions clés & Définitions

• Durée légale du travail : La durée légale du travail fixe un seuil de référence en droit du travail, ici à 35 heures de travail effectif par semaine.
• Travail effectif : Le travail effectif correspond au temps où le salarié est à la disposition de l’employeur et suit ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
• Heures supplémentaires : Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà du seuil déclencheur, avec des règles spécifiques selon le cadre applicable.
• Horaire d’équivalence : L’horaire d’équivalence est un cas particulier qui modifie le déclenchement des heures supplémentaires par rapport au seuil de la durée légale.

📝 Points essentiels