Gestion et Organisation des Dossiers RH

📋 Plan du Cours

1. Obligations et absence d’obligation de dossier
2. Contenu du dossier du personnel
3. Respect vie privée et non-discrimination
4. Protection des informations et conservation
5. Droits du salarié sur ses données
6. Nommage, cotation et indexation des fichiers
7. Plan de classement et supports de stockage
8. Transformation digitale et dématérialisation RH
9. SIRH : définition, intérêt et implantation
10. Relations avec organismes sociaux et médecine du travail

📖 1. Obligations et absence d’obligation de dossier

🔑 Notions clés & Définitions

• Absence d’obligation légale : Principe selon lequel aucune règle ne contraint l’employeur à tenir un dossier du personnel au sens strict.
• Collecte d’informations salariés : Obligation de l’employeur de recueillir des données auprès des salariés pour assurer la gestion individuelle (embauche, paie, formation, carrière).
• Obligations envers organismes sociaux : Contraintes imposées à l’employeur pour se conformer aux exigences des organismes sociaux (ex. URSSAF, médecine du travail, inspection du travail).
• Données personnelles nécessaires : Ensemble des informations utiles à la constitution du contrat de travail et à sa gestion, conservées dans les dossiers du personnel.

📝 Points essentiels