Histoire et principes de l'intégration européenne

📋 Plan du Cours

1. Construction juridique UE
2. Communautés européennes
3. Traités fondateurs
4. Évolution des communautés
5. Traité de Lisbonne
6. Construction géographique
7. Adhésion et sortie
8. Principes fondamentaux
9. Organisation institutionnelle
10. Principes de subsidiarité et de proportionnalité
11. Effet direct du droit UE
12. Primauté du droit UE

📖 1. Construction juridique UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) : Première organisation supranationale créée par le Traité de Paris (1951), visant à mettre en commun la production de charbon et d’acier pour éviter un conflit franco-allemand, selon une approche fonctionnaliste. Elle repose sur une Haute autorité indépendante, dotée de pouvoirs décisionnels importants.
• Plan Schuman : Initiative proposée par Robert Schuman le 9 mai 1950, qui prévoit la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier pour prévenir la guerre en Europe en intégrant ces secteurs clés. Attribuée à Jean Monnet, cette approche fonctionnaliste cherche à réaliser une coopération économique limitée mais économiquement cruciale.
• Haute autorité : Organe de décision de la CECA, indépendant, considéré comme l’ancêtre de la Commission européenne, doté de pouvoirs exécutifs importants. Elle incarne la supranationalité dans la construction européenne.
• Traité de Paris (1951) : Accord signé le 18 avril 1951 entre six États (RFA,…