Imposition des Entreprises et Particuliers

📋 Plan du Cours

1. Personnes imposables de plein droit en impôt sur les sociétés
2. Personnes imposables sur option et modalités de l’option
3. Conditions d’option au régime des sociétés de personnes et SARL de famille
4. Principe de territorialité fiscale et définition du territoire français
5. Notion d’entreprise exploitée en France et critères d’établissement autonome
6. Liquidation de l’impôt sur les sociétés : calcul, taux et paiement
7. Statut et activités de l’entrepreneur individuel
8. Calcul et déduction des revenus imposables à l’impôt sur le revenu
9. Mécanismes de liquidation de l’impôt sur le revenu et quotient familial
10. Déclaration des revenus et modalités de paiement de l’impôt sur le revenu
11. Définition, calcul et régimes d’imposition des revenus fonciers
12. Gestion des déficits fonciers et limites d’imputation

📖 1. Personnes imposables de plein droit en impôt sur les sociétés

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociétés de capitaux : Formes juridiques d'entités créées par plusieurs personnes mettant en commun un capital, comprenant notamment SA, SARL, EURL, SE, SCA, SEL, SAS, dont les bénéfices sont imposables de plein droit à l'impôt sur les sociétés.

📝 Points essentiels