Infractions internationales par nature

📋 Plan du Cours

1. Définition infrac. interN
2. Infrac. interN par nature
3. Incrimination des crimes par nature
4. Juridictions interN créées
5. Modalités de jugement
6. Imprescriptibilité des crimes
7. Réforme de la prescription

📖 1. Définition infrac. interN

🔑 Notions clés & Définitions

• Infraction internationale : Toute infraction faisant l’objet d’une norme internationale. Elle englobe un large éventail d’infractions, telles que le trafic de stupéfiants, la corruption, ou encore les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, qui ont tous été régis par des normes internationales (source : contenu source).
• Norme internationale : Texte ou accord adopté par la communauté internationale qui incrimine ou régularise certains comportements. Elle peut prendre la forme de conventions, traités ou autres textes qui établissent des obligations pour les États ou les individus.
• Ordre public international : Ensemble des valeurs et principes fondamentaux que la communauté internationale considère comme universels et essentiels à la coexistence pacifique. Les infractions portant atteinte à cet ordre sont qualifiées d’infractions internationales par leur nature (source : contenu source).
• Valeurs universelles : Principes fondamentaux partagés par tous les États ou plusieurs d’entre eux, tels que la protection de l’humanité ou l’interdiction des comportements gravement nuisibles à l’humanité. Ces valeurs sont affirmées par…