Institutions du droit européen

📋 Plan du Cours

1. Conseil de l’Europe
2. Organes du Conseil de l’Europe
3. Fondements de l’Union européenne
4. Direction stratégique et décisionnelle
5. Commission et Parlement européens
6. Justice de l’Union européenne

📖 1. Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Une organisation intergouvernementale de 46 États membres, fondée en 1949 par le traité de Londres.

★ À maîtriser

• Le droit européen comprend le droit issu du Conseil de l’Europe et le droit de l’Union européenne.

• Le Conseil de l’Europe a pour buts de promouvoir la démocratie, de garantir les droits de l’Homme et de protéger l’État de droit.

Compléments

• Tous les organes du Conseil de l’Europe siègent à Strasbourg.

📖 2. Organes du Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée parlementaire : L’organe délibérant du Conseil de l’Europe et constitue un forum démocratique.
• Comité des ministres : Rassemble les 46 ministres des Affaires étrangères des États membres et constitue l’organe de décision du Conseil de l’Europe.
• Cour européenne des droits de l’Homme : Une juridiction composée de 46 juges élus pour neuf ans par l’Assemblée parlementaire et siégeant à titre individuel.