Introduction à la Personnalité Juridique

1. 📌 L'essentiel

• La personnalité juridique confère la capacité d’être sujet de droit à toute personne ou entité.
• Acquisition à la naissance (pour les personnes physiques) ou par création (pour les personnes morales).
• La fin de la personnalité intervient par décès, disparition ou décision judiciaire.
• Attributs principaux : nom, prénom, sexe, domicile, nationalité, capacité.
• La capacité se div en jouissance (droits civils) et d (actes juridiques).
• La protection juridique concerne mineurs non émancipés et majeurs protégés.
• Les personnes morales ont une personnalité propre, limitée à leur objet social.
• La réforme 2019 a simplifié la protection des majeurs vulnérables.
• La représentation et la gestion des incapacités sont encadrées par la loi.
• La personnalité juridique est la base du droit civil et commercial.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Personne physique — être humain doté de droits et obligations.
• Personne morale — groupement doté d’une existence juridique propre.
• Attributs — éléments d’identification (nom, prénom, sexe, nationalité).
• Capacité — aptitude à jouir et à exercer ses droits.
• Protection juridique — mesures pour majeurs protégés (tutelle, curatelle, sauvegarde).
• Fin de personnalité — décès ou décision judiciaire.
• Représentation légale — tuteur, curateur, mandataire.