Introduction à la propriété intellectuelle

1. 📌 L'essentiel

• La propriété intellectuelle (PI) protège les créations immatérielles de l’esprit, via deux branches principales : droit d’auteur et propriété industrielle- Le droit d’auteur est automatique, protège 70 ans après décès de l’auteur, et concerne œuvres de l’esprit.
• La propriété industrielle (marques, brevets, dessins, COV) nécessite un dépôt, avec une protection limitée dans le temps.
• La notion d’originalité, empreinte de la personnalité de l’auteur, est essentielle pour la protection.
• La territorialité limite la protection à un territoire précis (ex : France, UE, mondial).
• La contrefaçon constitue un délit civil et pénal, avec sanctions sévères.
• La durée de protection expire, permettant l’accès au domaine public.
• Les exceptions (copie privée, liberté de panorama, parodie) limitent la portée de la protection.
• La protection des marques repose sur leur distinctivité et disponibilité.
• La brevetabilité exige nouveauté, activité inventive, application industrielle, licéité.