Flashcards: Introduction à la veille sociale et juridique — 14 cartões

Veille sociale — définition ?

Surveillance continue des évolutions juridiques et sociales.

Sources du droit du travail — hiérarchie ?

Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise.

Sources d’info à surveiller — principales ?

Journal Officiel, URSSAF, Bulletin de la Sécurité Sociale, INRS.

Domaines couverts par la veille

Contrats, temps de travail, santé, relations sociales, formation.

Organisation de la veille — étapes clés

Collecter, analyser, diffuser, mettre à jour.

Évolutions juridiques récentes — exemple ?

Réforme des retraites (2023), partage de la valeur (2023), loi santé (2021).

Diffusion — support interne ?

Note de service, intranet, réunions, affichages.

Calendrier social — échéance ?

Janvier, Mars-Avril, Mai-Juin, Octobre-Novembre, décembre.

Conformité légale — objectif ?

Éviter risques, contentieux, sanctions.

Principe de faveur — définition ?

Appliquer la norme la plus favorable au salarié en cas de conflit.

Sources officielles — exemples ?

Journal Officiel, Ministère du Travail, URSSAF.

Sources conventionnelles — exemples ?

Conventions collectives, circulaires syndicales, fédérations.

Analyse de la veille — étape cruciale ?

Évaluer l’impact des évolutions sur l’entreprise.

Exercices — but ?

Interpréter textes réglementaires et actualiser pratiques RH.