Introduction à l'Organisation de l'Union Européenne

📌 L'essentiel

• L’Union Européenne est un ordre juridique sui generis, distinct à la fois d’un État et d’une organisation internationale classique.
• La primauté du droit de l’UE est affirmée par l’arrêt Costa c/ Enel (1964), favorisant la hiérarchie des normes.
• La citoyenneté de l’UE, créée en 1992, confère des droits politiques, notamment la libre circulation, à côté de la nationalité.
• Le processus d’élargissement s’est effectué par adhésions successives, avec une procédure d’adhésion stricte.
• La procédure de retrait (article 50 TUE), utilisée pour le Brexit, permet à un État de se retirer unilatéralement.
• La distinction entre compétences exclusives, partagées et d’appui marque la répartition des pouvoirs dans l’UE.
• La révision des traités requiert une majorité qualifiée, la ratification de chaque État, et peut impliquer une révision constitutionnelle.

📖 Concepts clés

Citoyenneté de l’UE : Statut conférant droits politiques, de mobilité et de protection à tout ressortissant d’un État membre.

Organisation internationale (OI) : Association d’États créée par traité, soumise à la souveraineté des membres, souvent limitée dans ses compétences.

Traité constitutif : Accord qui fonde l’existence et le fonctionnement d’une organisation ou communauté, comme le TUE et le TFUE pour l’UE.

Primauté du droit de l’UE : principe selon lequel le droit de l’UE prime sur toute norme nationale incompatible.