Introduction au Code des Sociétés et Associations

📋 Plan du Cours

1. Structure du CSA
2. Contrôle, participation et groupes
3. Comptes annuels et publicité
4. Administration et responsabilité
5. Sociétés du CSA
6. Associations et fondations
7. Restructuration et formes européennes

📖 1. Structure du CSA

🔑 Notions clés & Définitions

• Code des sociétés et des associations : Le CSA est la loi qui regroupe, dans un même texte, les règles applicables aux sociétés et aux associations.
• Parties du CSA : Les dispositions du CSA sont organisées en 5 grandes parties, chacune couvrant un thème juridique précis.
• Livres du CSA : Chaque partie du CSA est subdivisée en livres, numérotés, qui détaillent les règles et procédures du thème concerné.

📝 Points essentiels

• Le CSA a été introduit par la loi du 23 mars 2019 (Moniteur belge du 4 avril 2019) et regroupe sociétés et associations dans un seul code.
• Le CSA se divise en 5 parties totalisant 18 livres, structurées notamment en dispositions générales, sociétés, associations et fondations, restructuration et formes européennes.
• La référence d’un article se lit avec le schéma « art X:Y », où « X » renvoie au livre (exemple : CSA, art 3:18 = livre 3, article 18).

💡 Astuce mémo

CSA = 5 parties et 18 livres : pense « 5→18 » pour retrouver vite l’architecture du code.

📖 2. Contrôle, participation et groupes

🔑 Notions clés & Définitions