Introduction au CSE et Réformes

📋 Plan du Cours

1. CSE et réforme des IRP
2. Mise en place selon l’effectif
3. Missions du CSE
4. Élections et composition du CSE
5. Consultation obligatoire du CSE
6. Budget et financement du CSE
7. Réunions et moyens des élus
8. Délégué syndical au CSE

📖 1. CSE et réforme des IRP

🔑 Notions clés & Définitions

• CSE : Le comité social et économique est l’instance représentative du personnel qui regroupe les missions de représentation des salariés.
• IRP : Les IRP désignent les anciennes instances représentatives du personnel avant leur fusion dans le CSE.
• CE : Le comité d’entreprise est une ancienne instance représentative du personnel, remplacée par le CSE.
• CHSCT : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une ancienne instance, intégrée aux missions du CSE.

📝 Points essentiels

• Le CSE a été créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail.
• Depuis le 1er janvier 2020, le CSE a remplacé CE, délégués du personnel et CHSCT.
• Le CSE est présenté comme l’unique instance représentative du personnel à partir de janvier 2020 dans l’entreprise.

💡 Astuce mémo

3 anciens organes → 1 seul CSE : CE + DP + CHSCT fusionnent.

📖 2. Mise en place selon l’effectif

🔑 Notions clés & Définitions