Radiation du registre — définition ?
Suppression de l’inscription d’une personne ou activité.
RCCM: rôle principal
Enregistrement et déclaration des entreprises.
Modifications des mentions — rôle ?
Mettre à jour les informations du commerçant ou de l’entreprenant.
Entreprenant: définition
Personne exerçant une activité professionnelle déclarée.
Radiation: signification
Suppression d'une inscription au registre.
Sanction disciplinaire
Conséquence en cas de violation des règles professionnelles.
Effet de l’immatriculation
Présomption de qualité de commerçant.
Inopposabilité aux tiers
Effet d'une impossibilité d'opposer une irrégularité.
Contenu déclaration
Informations nécessaires pour l’immatriculation.
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1. Quelle modification doit être déclarée au registre de commerce lorsqu’un commerçant change l’adresse de son établissement principal ?
2. Que désigne précisément la modification des mentions au registre de commerce?
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