Flashcards: Introduction au droit comparé et systèmes de common law — 24 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Introduction au droit comparé — définition ?

Resposta

Étude des différences et similitudes entre systèmes juridiques.

2Pergunta

Ordres juridiques de common law — rôle ?

Resposta

Basés sur la jurisprudence et les précédents.

3Pergunta

Histoire du droit anglais — événement clé ?

Resposta

La conquête normande de 1066.

4Pergunta

Formation de la common law — processus ?

Resposta

Centralisation judiciaire et jurisprudence des cours royales.

5Pergunta

Rivalité avec l'equity — origine ?

Resposta

Décalage entre common law formelle et justice équitable.

6Pergunta

Réformes du droit anglais — date majeure ?

Resposta

Les Judicature Acts (1873-1875).

7Pergunta

Souveraineté parlementaire — principe ?

Resposta

Le Parlement peut modifier ou abroger la loi.

8Pergunta

Justice constitutionnelle — fonction ?

Resposta

Contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême.

9Pergunta

Ordre juridique aux USA — base ?

Resposta

Constitution de 1787 et tradition de common law.

10Pergunta

Philosophie constitutionnelle américaine — principe clé ?

Resposta

Séparation des pouvoirs et judicial review.

11Pergunta

Méthodes d'interprétation — but ?

Resposta

Comprendre et appliquer le texte dans son contexte.

12Pergunta

Cour suprême — rôle principal ?

Resposta

Contrôle de constitutionnalité et dernier recours.

13Pergunta

Common law — fondement ?

Resposta

Décisions judiciaires et précédent (stare decisis).

14Pergunta

Rivalité common law vs equity — différence ?

Resposta

Formaliste vs justice souple et discrétionnaire.

15Pergunta

Histoire du droit anglais — période anglo-saxonne ?

Resposta

Avant 1066, droit peu documenté et local.

16Pergunta

Formation de la common law — outil clé ?

Resposta

Les writs, formes d’action précises.

17Pergunta

Rivalité avec l’equity — conséquence ?

Resposta

Actions séparées, puis fusion législative.

18Pergunta

Réformes du XIXe siècle — innovation majeure ?

Resposta

Création de la *Supreme Court of Judicature*.

19Pergunta

Souveraineté parlementaire — limite ?

Resposta

Aucune limite, le Parlement est suprême.

20Pergunta

Justice constitutionnelle — contrôle ?

Resposta

Par la Cour suprême via la judicial review.

21Pergunta

Ordre américain — influence ?

Resposta

Constitution de 1787 et common law adaptée.

22Pergunta

Philosophie constitutionnelle — influence ?

Resposta

Tradition de la common law, séparation et droits.

23Pergunta

Interprétation juridique — approche ?

Resposta

Histoire, contexte, principes fondamentaux.

24Pergunta

Cour suprême — organisation ?

Resposta

Plus haute juridiction, contrôle de constitutionnalité.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 12 perguntas sobre Introduction au droit comparé et systèmes de common law.

1. Quand a eu lieu la conquête normande qui a marqué un tournant dans la développement du droit anglais ?

2. En quoi la nature de la common law diffère-t-elle fondamentalement d’un système juridique basé uniquement sur des lois écrites et codifiées ?

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