Introduction au droit de la famille

📋 Plan du Cours

1. Droit de la famille
2. Domaines patrimoniaux et extra-patrimoniaux
3. Sujet du droit de la famille
4. Conjugalité et unions libres
5. Mariage et conditions
6. Procédure de mariage
7. Effets personnels du mariage
8. Effets patrimoniaux du mariage
9. Dissolution du mariage
10. Divorce et procédures

📖 1. Droit de la famille

🔑 Notions clés & Définitions

• Originalité du droit de la famille selon Jean Carbonnier (années 1960-1970) : Le droit de la famille se distingue des autres branches du droit par sa forte pénétration de mœurs, de morale et de religion. Sa véritable fonction est de délimiter les relations juridiques, notamment en ce qui concerne l'héritage et le partage, en s'intéressant à l'aspect patrimonial et extra-patrimonial, cette dernière étant centrée sur l'intime, les relations de cœur et de sang.

• Distinction entre domaines patrimoniaux et extra-patrimoniaux : Le droit de la famille se divise en deux grands domaines : le patrimonial (régime matrimonial, succession) et l'extra-patrimonial (relations affectives, liens de sang). Cette distinction repose sur l'opposition fondamentale entre 'être' (l'existence de la personne, ses relations affectives) et 'avoir' (les biens, patrimoines).