Introduction au droit de la propriété intellectuelle

1. 📌 L'essentiel

• Le droit d’auteur protège l’expression de la personnalité de l’auteur, pas l’idée ou le concept.
• Droits moraux : inaliénables, perpétuels, protègent la paternité et l’intégrité de l’œuvre.
• Droits patrimoniaux : exploitables, cédés, durée de 70 ans après le décès de.
• La condition d’originalité repose sur l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
• La cession globale des droits est nulle sauf si elle est écrite.
• La propriété du support ne confère pas la propriété de l’œuvre.
• Les œuvres numériques et logiciels bénéficient d’une protection spécifique.
• La responsabilité des plateformes intervient après notification d’un contenu illicite.
• Exceptions : copie privée, parodie, citation, utilisation pédagogique.
• La protection couvre œuvres littéraires, artistiques, logicielles, œuvres numériques.