Introduction au droit de l'entreprise

📋 Plan du Cours

1. Définition économique et composantes de l’entreprise
2. Relations juridiques internes et externes de l’entreprise
3. Distinction entre droit de l’entreprise, droit des affaires et droit économique
4. Classification des entreprises selon l’effectif salarié
5. Différence conceptuelle entre entreprise et société selon le droit et l’économie
6. Définition juridique de l’entreprise selon la Cour de justice européenne et le code du commerce
7. Critères de commercialité de l’entreprise et évolution de la distinction actes de commerce/civil
8. Principes fondamentaux de la liberté d’entreprendre et libertés économiques associées
9. Évolution historique et limites des libertés du commerce et de l’industrie
10. Sources internes du droit de l’entreprise : constitution, lois, règlements et jurisprudence
11. Sources externes du droit de l’entreprise : conventions internationales et droit européen
12. Sources professionnelles et usages dans le droit de l’entreprise

📖 1. Définition économique et composantes de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions