Introduction au droit de l'Union européenne

Trecho da ficha de revisão

📋 Plan du Cours

  1. Le droit formel de l’Union européenne
  2. Le droit matériel et la construction du marché intérieur
  3. Le droit juridictionnel et le contentieux européen
  4. Création des organes supranationaux indépendants
  5. Transfert des compétences étatiques par les traités
  6. Le Traité de Paris du 18 avril 1951
  7. Les sources non écrites du droit européen
  8. La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne
  9. Les compétences internes de l’Union européenne
  10. Le principe de proportionnalité
  11. Le principe de flexibilité dans l’exercice des compétences
  12. Les juridictions ordinaires et la primauté du droit de l’UE

📖 1. Le droit formel de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

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Prévia do quiz

1. En quelle année le droit communautaire a-t-il été remplacé par le droit de l’Union européenne selon le traité de Lisbonne ?

2. Qu'est-ce que le plan Schuman dans le contexte de la construction européenne ?

3. Qu'est-ce que le principe de flexibilité dans l’exercice des compétences de l’Union européenne ?

Faça o quiz (12 perguntas) →

Prévia dos flashcards

Juge de l’UE — définition ?

Cour de justice et juges nationaux appliquant le droit de l’UE.

Droit communautaire — avant 2009 ?

Le corpus juridique de l’UE avant le traité de Lisbonne.

Droit formel — rôle ?

Encadrer l’ordre juridique de l’UE par principes légaux.

Plan Schuman — objectif ?

Créer une solidarité économique entre États européens.

Traité de Paris — date ?

18 avril 1951.

Contentieux européen — qui tranche ?

La Cour de Justice de l’UE et les juridictions nationales.

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Introduction au droit de l'Union européenne cobre?

A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Introduction au droit de l'Union européenne. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.

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Quantas perguntas há no quiz de Introduction au droit de l'Union européenne?

O quiz contém 12 perguntas de múltipla escolha com correções e explicações detalhadas para cada resposta. Ideal para testar seu conhecimento e identificar lacunas.

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Como estudar Introduction au droit de l'Union européenne com flashcards?

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