Droit chez Kelsen — définition ?
Un ensemble de règles hiérarchisées.
Ordre juridique — rôle ?
Organise et hiérarchise les règles de droit.
Sein — concept ?
Ce qui est, les faits.
Sollen — concept ?
Ce qui doit être, les normes.
Pyramide des normes — principe ?
Normes inférieures respectent la norme supérieure.
Autonomie de l’UE — signification ?
L’UE forme un ordre propre, distinct.
Hart — éléments ?
Règles primaires et secondaires.
Règles secondaires — types ?
Change, adjudication, recognition.
Sources du droit de l’UE — principales ?
Droit primaire, droit dérivé, accords internationaux.
Droit primaire — rôle ?
Norme fondamentale, organisation et principes.
Applicabilité directe — définition ?
Norme qui produit ses effets sans transposition.
Effet direct — rôle ?
Permet d’invoquer une norme devant le juge.
Primauté du droit de l’UE — principe ?
Le droit de l’UE prime sur le droit national.
Conflit de compétences — exemple ?
Identité constitutionnelle, contrôle téléologique ou concret.
Effet direct des directives — règle ?
En principe, non, sauf exceptions.
Responsabilité de l’État — quand ?
En cas de violation du droit de l’UE.
Identité constitutionnelle — article ?
Article 4 §2 TUE.
Conflit de compétences — approche ?
Téléologique pour la CJUE, concrète pour l’Allemagne.
Effet direct des règlements — caractéristique ?
Obligatoires, directement applicables, complet.
Invocabilité du droit de l’UE — condition ?
Normes précises, inconditionnelles, non transposées.
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1. Que doit faire le juge national face à une règle nationale contraire au droit de l’Union ?
2. Dans quel type de contentieux l’effet direct des directives peut-il en principe être mobilisé contre l’État ?
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