Introduction au Droit de l’Urbanisme

📋 Plan du Cours

1. Sources nationales et constitutionnelles du droit de l’urbanisme
2. Champ d’application territorial et contenu du Règlement National d’Urbanisme (RNU)
3. Règles de desserte, implantation et aspect des constructions dans le RNU
4. Lois, directives et projets de l’État en urbanisme
5. Évolution des documents d’urbanisme locaux : des POS aux PLU
6. Contenu stratégique et réglementaire des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
7. Procédures de révision, modification et mise en compatibilité des PLU
8. Mise à jour et suivi La mise à jour permet d’actualiser le contenu informatif du PLU = cela renvoi les annexes
9. Objet, champ d’application et délivrance du permis de construire
10. Contrôle juridique et procédures de participation dans les projets d’urbanisme
11. Autres Avec cette loi ENE, il y a systématisation d’une procédure d’information de droit commun = la mise à disposition du public
12. Urbanisme de projet et développement urbain durable depuis 2000

📖 1. Sources nationales et constitutionnelles du droit de l’urbanisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Développement urbain maitrisé, assurer la sauvegarde patrimoniale ⁃ La qualité urbaine, architecturale et paysagère ⁃ Salubrité et sécurité publique ⁃ Prévention des risques ⁃ Loi climat ajoute la lutte contre l’artificialisation des sols = pas de transformati

📝 Points essentiels