Introduction au droit des biens

📋 Plan du Cours

1. Introduction droit des biens
2. Influence mutations société
3. Sources de droit
4. Notions fondamentales du bien
5. Distinction personne et chose
6. Classification des biens
7. Biens corporels et incorporels
8. Biens mobiliers et immeubles
9. Biens fongibles et non fongibles

📖 1. Introduction droit des biens

🔑 Notions clés & Définitions

Droit des biens : Branche du droit civil qui régit les choses, leur propriété et leur régime juridique. Il s’agit de l’ensemble des règles relatives aux objets matériels ou immatériels susceptibles d’appartenir à une personne ou à plusieurs. (Source : contenu source)

Code civil - Livre 2 : Partie du Code civil consacrée aux biens et à leurs modifications, notamment à la propriété. Il pose les règles relatives à la classification et au régime des biens. (Source : contenu source)

Code civil - Livre 3 : Partie du Code civil traitant des modes d’acquisition de la propriété. Il regroupe diverses règles souvent considérées comme moins structurées, d’où son appellation de « livre de fourre-tout ». (Source : contenu source)

Usufruit : Mode d’acquisition ou de détention d’un droit réel permettant à une personne (usufruitier) d’utiliser et de percevoir les fruits d’un bien dont une autre personne (nu-propriétaire) conserve la propriété. Le Code civil consacre notamment des articles (art 616, 594, 591) à l’usufruit, réglementant ses modalités. (Source : contenu source)