Introduction au droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Distinction entre droit commun et droit spécial des contrats
2. Les promesses de vente et le pacte de préférence
3. Les ventes à l’agréage et la renonciation à la dégustation
4. La qualification et l’aliénabilité de la chose vendue
5. Le prix dans le contrat de vente : réalité, sérieux et rescision pour lésion
6. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés
7. Les obligations de l’acheteur dans le contrat de vente
8. Le transfert de propriété et des accessoires dans la vente
9. Les obligations du vendeur : délivrance, garantie d’éviction et conformité
10. Le contrat de mandat : conditions, consentement et effets de la représentation
11. Les obligations de l’entrepreneur : exécution, sécurité et réception des travaux
12. L’extinction du contrat d’entreprise et garanties associées

📖 1. Distinction entre droit commun et droit spécial des contrats

🔑 Notions clés & Définitions