Introduction au droit des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Introduction au droit des sociétés
2. Nature hybride société
3. Fonctions société
4. Formation et personnalité
5. Immatriculation et reprise
6. Personnalité morale
7. Organisation et gouvernance
8. Pouvoirs et responsabilités dirigeants
9. Décisions sociales et nullités
10. Contrôle externe et commissaire
11. Seuils et réforme contrôle
12. Responsabilités du commissaire

📖 1. Introduction au droit des sociétés

🔑 Notions clés & Définitions

Droit des sociétés : Le droit des sociétés est un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie, la création, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Selon le manuel Dalloz hypercours, cette discipline occupe une place centrale face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux contemporains, en raison de son impact sur la pérennité des entreprises et leur rôle dans l’économie. Il s’agit d’un droit hybride, mêlant à la fois des principes issus du droit des contrats et des règles insétonnelles, conférant à la société une personnalité juridique distincte de ses membres. La société est ainsi considérée comme un sujet de droit autonome, doté d’un patrimoine propre, d’un nom, d’un domicile et d’une capacité juridique. La réforme du 12 mars 2025 marque un tournant doctrinal majeur en limitant les causes de nullité et en privilégiant la régularisation des actes, dans une optique de favoriser la pérennité des sociétés plutôt que leur sanction immédiate.