Sources du droit du travail — niveaux ?
Législation, convention, contrat.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution, loi, convention, contrat.
Informations aux salariés — obligation ?
Transmettre et mettre à jour les infos essentielles.
Période d’essai — durée ?
2 mois (ouvrier), 3 mois (technicien), 4 mois (cadre).
Renouvellement de l’essai — condition ?
Accord de branche étendu ou écrit du salarié.
CDD de date à date — renouvelable ?
Oui, 1 ou 2 fois, durée minimale 6 mois.
CDD de remplacement — début anticipé ?
Oui, pour mise au courant, sous conditions.
Fin de CDD — indemnité ?
Indemnité de précarité, au moins 10%.
CDD saisonnier — motif ?
Activités saisonnières ou d’usage spécifique.
Contrat de date à date — durée ?
Fixée par les dates, renouvelable, minimum 6 mois.
Remplacement en cascade — définition ?
Remplacement successif de plusieurs salariés absents.
Proposition de CDI — quand ?
À l’échéance du CDD, si emploi similaire.
Règles d’information — date ?
Depuis le 1/11/2023, info écrite ou électronique.
Suspension de l’essai — prolongation ?
Durée égale à l’absence, dans la limite de l’essai restant.
Refus d’un CDI — obligation ?
Informer France Travail si le CDI est similaire.
Principe de faveur — définition ?
Norme inférieure plus protectrice, possible sous conditions.
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1. Quel ensemble regroupe les droits fondamentaux du travailleur opposables aux pouvoirs publics et aux normes inférieures ?
2. Quel principe permet, sous conditions, à une norme inférieure d’offrir une protection plus favorable au salarié que la norme supérieure ?
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