Introduction au droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit du travail
2. Hiérarchie des sources et principe de faveur
3. Inspection du travail
4. Conseil de prud’hommes
5. Recrutement et embauche
6. Contrat de travail
7. Temps de travail
8. Congés et absences
9. Accidents et maladies professionnelles
10. Pouvoir disciplinaire
11. Rupture du contrat de travail

📖 1. Sources du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit conventionnel : Le droit conventionnel désigne les accords négociés qui peuvent apporter aux salariés des droits plus favorables que le minimum légal.
• Conventions de l’OIT : Les conventions de l’OIT sont des textes internationaux qui, lorsqu’ils sont pris en compte par le droit interne, contribuent au cadre du droit du travail.
• Préambule de la Constitution de 1958 : Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à celui de 1946 et vise notamment des droits comme le droit de grève et le droit au travail.
• Code du travail : Le Code du travail regroupe les lois et règlements applicables au droit du travail, avec une refonte d’ensemble en 1973.

📝 Points essentiels