Ficha de revisão: Introduction au droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du travail régit les relations individuelles de travail sous subordination, excluant le travail indépendant.
• Contrat travail : accord par lequel un salarié s’engage à une prestation sous contrôle contre rémunération.
• Types de contrats principaux : CDI (norme), CDD (précarité), contrats atypiques.
• Clauses essentielles : rémunération, emploi, mobilité, confidentialité, non-concurrence.
• La procédure de rupture doit respecter des étapes strictes (entretien, notification, délais).
• Sanctions disciplinaires : mise à pied, blâme, rétrogradation, interdiction financière.
• La discrimination et le harcèlement sont interdits, avec sanctions civiles et pénales.
• Obligation de reclassement avant licenciement, interne ou externe.
• La juridiction compétente : Conseil prud’hommes, procédure de conciliation.
• La durée légale du travail : 35h, supplémentaires majorées, congés payés.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat de travail — lien juridique entre salarié et employeur, éléments : prestation, rémunération, subordination.
• CDI — contrat à durée indéterminée, norme, flexible, période d’essai max 4 mois.
• CDD — contrat à durée déterminée, motifs limités, max 18 mois, renouvellements possibles.
• Clauses — confidentialité, non-concurrence, mobilité, clauses essentielles pour la protection de l’employeur.
• Procédure de rupture — entretien préalable, notification écrite, respect des délais, motif valable.
• Licenciement — pour motif personnel (cause réelle et sérieuse) ou économique (difficultés, mutations).
• Obligation de reclassement — interne ou externe, avant tout licenciement.
• Harcèlement — moral ou sexuel, sanctionné pénalement et civilement.
• Durée du travail — 35h légales, heures supplémentaires majorées, maximum 48h/semaine.
• Congés payés — 2,5 jours ouvrables par mois, report possible, indemnité associée.
• Discrimination — interdite sur motifs légaux, principe « égal salaire pour travail égal ».
• Libertés du salarié — vie privée, religieuse, expression, syndicale, sous conditions.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Le contrat de travail repose sur 3 éléments : prestation, rémunération, subordination.
• La subordination juridique implique contrôle, direction, horaires, lieu imposés par l’employeur.
• La procédure de rupture doit respecter un ordre précis : entretien, notification, délai de réflexion.
• La nullité du licenciement intervient si la procédure ou le motif sont irréguliers.
• La clause de non-concurrence limite l’activité post-contrat, contrepartie financière et intérêt légitime requis.
• La juridiction prud’homale traite les litiges individuels, avec procédure de conciliation obligatoire.
• La rupture conventionnelle est un accord homologué, permettant une séparation amiable.
• Le harcèlement moral ou sexuel doit être caractérisé par une répétition, dégradation des conditions de travail, avec sanctions civiles et pénales.
• La durée du travail est encadrée : 35h légales, heures supplémentaires majorées, maximum 48h/semaine.
• La discrimination est sanctionnée, principe d’égalité de traitement.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Contrat de travail	3 éléments : prestation, rémunération, subordination	Définition jurisprudentielle
CDI	Contrat principal, oral ou écrit, période d’essai max 4 mois	85% des contrats
CDD	Écrit obligatoire, motifs limités, max 18 mois	Renouvellements, indemnité de précarité
Clause de non-concurrence	Limite dans le temps/lieu, contrepartie financière, intérêt légitime	Validité sous conditions
Conseil prud’hommes	Juridiction paritaire, compétence exclusive pour litiges individuels	Procédure de conciliation
Licenciement personnel	Cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde	Respect procédure, indemnités
Licenciement économique	Motifs économiques, obligation de reclassement	Difficultés, mutations, réorganisation
Obligation de reclassement	Interne ou externe, préalable au licenciement	Nullité en cas de manquement
Rupture conventionnelle	Accord homologué, indemnité au moins légale	Délai de rétractation 15 jours
Prise d’acte	Rupture pour manquements graves, requalification possible	Risque de requalification en démission
Harcèlement	Moral ou sexuel, répétition, dégradation conditions	Sanctions civiles et pénales
Durée du travail	35h légales, max 48h, heures supplémentaires majorées	Contingent annuel 220h
Congés payés	2,5 jours/mois, indemnité, report possible	5 semaines minimum
Discrimination	Interdite, principe « égal salaire »	Sanctions civiles et pénales
Libertés du salarié	Vie privée, religieuse, expression, syndicale	Restrictions proportionnées

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Contrat de travail
 ├─ Types
 │   ├─ CDI
 │   └─ CDD
 ├─ Clauses
 │   ├─ Rémunération
 │   ├─ Mobilité
 │   ├─ Confidentialité
 │   └─ Non-concurrence
 ├─ Rupture
 │   ├─ Démission
 │   ├─ Rupture conventionnelle
 │   └─ Prise d’acte
 └─ Licenciement
     ├─ Personnel
     └─ Économique

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre CDI et CDD : durée, motifs, procédure.
• Oublier la nécessité d’un motif réel pour licenciement.
• Confondre harcèlement moral et sexuel.
• Négliger l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique.
• Confondre clause de non-concurrence valable et abusive.
• Ignorer la procédure stricte pour rupture du contrat.
• Confondre durée maximale du travail et heures supplémentaires.
• Sous-estimer l’importance des motifs légaux pour discrimination.
• Oublier que la procédure de licenciement doit respecter un formalisme précis.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le contrat de travail et ses éléments.
• Expliquer la différence entre CDI et CDD.
• Citer les clauses essentielles et leur intérêt.
• Décrire la procédure de rupture et ses étapes.
• Connaître les motifs de licenciement personnel et économique.
• Expliquer l’obligation de reclassement.
• Identifier les sanctions en cas de harcèlement ou discrimination.
• Connaître la durée légale du travail et les règles sur les heures supplémentaires.
• Savoir ce qu’est la rupture conventionnelle.
• Comprendre le rôle du Conseil prud’hommes.
• Identifier les principales libertés du salarié.
• Reconnaître les pièges fréquents en examen.
• Maîtriser la hiérarchie des règles et la procédure de contestation.
• Être capable de faire un tableau synthétique ou un diagramme simple.