Salarié — définition ?
Personne liée par un contrat de travail avec subordination.
Contrat de travail — critères?
Prestation, rémunération, lien de subordination.
Contrat de travail — critères ?
Prestation effective, rémunération, lien de subordination.
Lien de subordination — définition?
Pouvoir de contrôle, direction, sanctions.
Lien de subordination — caractéristique ?
Pouvoir de direction, contrôle, sanctions.
Requalification — quand?,
Contrat indépendant devient contrat de travail si contrôle.
Sources du droit — principales?
Constitution, code du travail, jurisprudence.
Rupture du CDD — conditions?
Respect de la durée, indemnité, pas de rupture anticipée sauf cas.
Période d’essai — règles clés?
Limitée, renouvelable, rompue sous délai de prévenance.
Discrimination — interdit?
Oui, en cas de rupture, avec réparation du préjudice.
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1. Quels sont les trois critères cumulés pour qu’un contrat soit considéré comme un contrat de travail selon le résumé ?
2. Quels sont les trois critères sur lesquels repose le contrat de travail selon la fiche?
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