Introduction au droit du travail en Alsace-Moselle

📋 Plan du Cours

1. Droit local en Alsace-Moselle
2. Contrat de travail et embauche
3. Durée du travail et congés payés
4. Rupture du contrat de travail
5. Maternité et paternité
6. Prud’hommes, médecine et inspection

📖 1. Droit local en Alsace-Moselle

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit local du travail : Règles particulières applicables dans certaines zones, qui s’ajoutent ou dérogent au droit du travail général pour les situations concernées.
• Vendredi Saint : Jour férié supplémentaire propre à l’Alsace-Moselle, en plus des jours fériés habituels.
• Saint-Étienne : Jour férié supplémentaire propre à l’Alsace-Moselle, en plus des jours fériés habituels.

📝 Points essentiels

• L’Alsace-Moselle est soumise à un droit local du travail.
• Deux jours fériés supplémentaires s’y appliquent : Vendredi Saint et Saint-Étienne.
• Pendant l’arrêt maladie, le salaire est maintenu.

💡 Astuce mémo

Alsace-Moselle = 2 bonus de fériés : Vendredi Saint + Saint-Étienne.

📖 2. Contrat de travail et embauche

🔑 Notions clés & Définitions