Introduction au droit familial français

📋 Plan du Cours

1. Politique familiale et objectifs
2. Protection de l’enfance et soutien parental
3. Pilotage institutionnel et juges familiaux
4. Définition juridique de la famille
5. Le couple marié et le divorce
6. Séparation et prestation compensatoire
7. Filiation et modes d’établissement
8. Autorité parentale et obligations
9. Protection de l’enfant et délaissement
10. Évolutions récentes du droit familial

📖 1. Politique familiale et objectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique familiale : Une politique familiale regroupe toutes les mesures de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale destinées à aider les familles à élever leurs enfants et à faire face aux charges…
• Politique de la famille : Une politique de la famille désigne l’ensemble des mesures publiques visant à soutenir les familles afin de répondre aux effets sociaux et financiers de la vie familiale.
• Familles INSEE : Les familles sont classées par l’Insee en couples sans enfant, couples avec enfant(s) et familles monoparentales, avec un poids démographique variant selon leur taille.
• Objectifs de la politique familiale : Les objectifs de la politique familiale combinent soutien au renouvellement des générations, équité entre familles et personnes sans enfants et maintien d’un modèle familial fondé sur le mariage.

📝 Points essentiels