Introduction au droit immobilier

📋 Plan du Cours

1. Source et champ d’application du droit immobilier
2. Classification meubles et immeubles
3. Notion de servitude et éléments constitutifs
4. Classification des servitudes selon leurs sources
5. Modes d’établissement des servitudes
6. Indivision : historique et sources
7. Indivision légale et droit au partage
8. Indivision conventionnelle : durée et conditions
9. Copropriété des immeubles bâtis : objet et évolutions
10. Organisation de la copropriété et répartition des charges
11. Organes de la copropriété : syndic et conseil syndical
12. Mitoyenneté : droits, obligations et extinction

📖 1. Source et champ d’application du droit immobilier

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualification meuble ou immeuble : Notion de base qui impose de classer un bien comme meuble ou immeuble pour appliquer le régime juridique correspondant.
• Res nullius : Chose qui n’appartient à personne, mais qui peut devenir appropriable selon les conditions prévues par le droit.
• Res communes : Chose déjà affectée à l’usage de tous, comme l’air, et donc non appropriable comme un bien privé.
• Res derelictae : Chose abandonnée par son propriétaire, susceptible d’entrer dans un régime d’appropriation ou de traitement spécifique.
• Immeuble par nature : Catégorie d’immeubles déterminée par la nature du bien, notamment lorsqu’il est lié au sol et aux bâtiments.

📝 Points essentiels