Introduction au droit marocain

📋 Plan du Cours

1. Définitions du droit et de la règle de droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Sources du droit positif marocain
4. Branches du droit et champ d’action
5. Organisation judiciaire marocaine
6. Sanctions civiles, pénales et administratives
7. Voies de recours en matière de sanction
8. Droit administratif : fonctionnaire et carrière
9. Congés administratifs et congés pour raisons de santé
10. Congés sans solde et positions du fonctionnaire
11. Protection sociale du fonctionnaire : mutuelle et CNOPS
12. Droit social : contrat du travail et conventions collectives

📖 1. Définitions du droit et de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Le droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société et s’imposent à tous.
• Droits subjectifs : Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues à une personne, en tant que titulaire, opposables aux autres.
• Règle de droit : La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est garanti par l’autorité publique et dont la violation peut être sanctionnée.

📝 Points essentiels