Introduction au droit pénal et procédure

📋 Plan du Cours

1. Nature du droit pénal
2. Fondements de la peine
3. Histoire et codification pénales
4. Procédure inquisitoire et preuve
5. Principes directeurs du procès pénal
6. Action publique et poursuites
7. Prescription et suspension
8. Action civile de la victime
9. Modes d’action de la victime
10. Juridictions pénales

📖 1. Nature du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Le droit pénal est un ensemble de règles qui identifie les actes antisociaux et prévoit les peines applicables en cas de réalisation.
• Droit normatif pénal : Le droit pénal est un droit normatif, car ses règles sont fixées par des textes écrits (loi ou règlement) qui posent le cadre des interdits.
• Droit pénal général : Le droit pénal général regroupe les règles de base qui s’appliquent aux infractions ou à certaines catégories, comme un régime primaire.
• Droit pénal spécial : Le droit pénal spécial liste les interdictions (incriminations) et fixe, pour chacune, la peine encourue.

📝 Points essentiels