Introduction au droit social belge

1. 📌 L'essentiel

• Le droit social belge régit la relation de travail, la sécurité sociale, et la protection du travailleur.
• La hiérarchie des normes : international > européen > national > conventions > lois > règlements > contrats.
• Contrats de travail : CDI, CDD, travail nettement défini, temps partiel, remplacement, étudiant.
• La requalification intervient si la réalité diffère de la qualification juridique.
• Les acteurs principaux : autorités publiques, syndicats, patron, juridictions du travail.
• La responsabilité de l’employeur est, objective, et celle du travailleur peut être pénale ou civile.
• La modification du contrat nécessite un accord mutuel, sauf exception.
• La fin du contrat doit respecter des procédures légales (préavis, motifs).
• La hiérarchie des sources assure la primauté du droit international et européen.
• La conformité des contrats et leur succession sont encadrées pour éviter abus et fraudes.