Introduction au système européen des droits humains

📋 Plan du Cours

1. Origine du contentieux européen
2. Système juridique de la CEDH
3. Naissance de la CJEDH
4. Organisation et compétences
5. Champ d'application territorial
6. Juridictions et recours
7. Procédures et modernisation
8. Interprétation et jurisprudence
9. Relations avec le droit européen
10. Adhésion de l'UE à la CEDH

📖 1. Origine du contentieux européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Controverse européen des droits humains : Ensemble des actions portées devant les juridictions européennes pour faire respecter la protection des droits fondamentaux garantis par la CEDH, sous réserve de l’épuisement des voies de recours internes (source implicite dans le contexte).
• Contexte historique de la création de la CEDH (1950) : Période marquée par la nécessité de dépasser la coopération militaire pour instaurer une protection juridique des droits humains en Europe, dans un contexte post-Seconde Guerre mondiale, afin de garantir la prééminence du droit, la démocratie et la protection des droits fondamentaux.
• Origine historique du contentieux européen : Résulte d’un mouvement de reconstruction politique et juridique en Europe, avec l’émergence d’un système régional de protection des droits humains, notamment via la création du Conseil de l’Europe et la mise en place d’une Cour européenne des droits de l’homme, dans un contexte hostile et de tensions internationales.
• Naissance de la CEDH (1950) : Issue d’un consensus européen…